Peut-on voyager avec de l’or hors de France ? Oui sous vous transportez l’équivalent de 10.000€, au-delà il faudra le déclarer
Les espèces (billets, pièces), les instruments négociables au porteur (chèques, chèques de voyage, mandats, billets à ordre…), l’or et les cartes prépayées d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne, doivent être déclarés à la douane.
Quoi déclarer ?
Vous devez déclarer à la douane les espèces, les instruments négociables au porteur ou endossables et certaines autres valeurs comme :
- les billets de banque et les pièces de monnaie ;
- les chèques au porteur ;
- les chèques de voyage ;
- les chèques dont le tireur n’est pas le bénéficiaire ;
- les effets de commerce non domicilié (billets à ordre ou lettres de change) ;
- les bons de caisse anonymes ;
- les mandats ;
- les valeurs mobilières, les bons de capitalisation et autres titres de créances négociables au porteur ou endossables ;
- l’or : les pièces contenant au moins 90 % d’or et le métal non monnayé tel que lingots, pépites ou autres agglomérats d’or natif contenant au moins 99,5 % d’or ;
- les cartes prépayées.
Qui est concerné ?
Toute personne (résidente française ou non) qui transporte de l’argent liquide (espèces, instruments négociable au porteur, or…) d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros, qu’elle soit propriétaire ou non des sommes transportées.
Les transports physiques d’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros pour le compte d’une personne morale(entreprise, association) sont également soumis à l’obligation déclarative.
Les transports d’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 50 000 euros doivent être complétés par un justificatif de la provenance de l’argent liquide au titre de l’article L152-1-2 du code monétaire et financier (liste des documents admis prévue à l’article D.152.8 du code monétaire et financière).
Quand et comment déclarer?
- Par voie électronique (recommandé), via title= »Déclaration de capitaux (DALIA) » le service en ligne DALIA au plus tôt 30 jours avant la date du transport de l’argent liquide et au plus tard avant le passage de la frontière ;
- Auprès du service douanier au moment de l’entrée ou la sortie du territoire français, en remplissant un formulaire de déclaration (Cf infra, rubrique service en ligne et formulaires).
