Vous découvrez de l’or ou un trésor, qui en est propriétaire ?

Date

20.07.23

Vous découvrez de l’or ou un trésor, qui en est propriétaire ?

Cela dépend des cas, par exemple un couple de Roanne en a fait les frais : ils ont dû rendre les 800 000 € de lingots découverts dans la maison qu’ils avaient achetée (dont 642 000 € qu’ils avaient déjà vendus !).

5 lingots d’or, près de 1 500 pièces de vingt francs or, 50 pièces de dix francs or et une pièce de cent francs or. Soit en tout près de 650 000 € ! C’est le butin qu’a découvert la municipalité de Morez (39) alors qu’elle vidait une bâtisse rachetée 130 000 € après une succession, raconte France Bleu Jura. Et si pareille histoire vous arrivait ? Seriez-vous propriétaire de tout l’or trouvé ? Réponse : ça dépend !

Vous trouvez de l'or dans votre logement ou votre jardin

Dans des meubles abandonnés par leurs anciens propriétaires ou lors de travaux dans votre logement, d’embellissement de votre jardin, vous tombez sur des lingots ou des pièces d’or ? Il se peut que ce trésor vous échappe, car la définition qui en est faite par l’article 716 du Code civil est claire : Il s’agit d’un bien enfoui ou caché, découvert par le pur effet du hasard et sur lequel personne ne peut justifier de sa propriété.

Ainsi, si la maison n’appartient pas historiquement à votre famille, les vendeurs de la bâtisse qui prouvent que cet or leur appartient peuvent intégralement le récupérer ! Un couple de Roanne (42) en a fait les frais : ils ont dû rendre les 800 000 € de lingots découverts dans la maison qu’ils avaient achetée (dont 642 000 € qu’ils avaient déjà vendus !).

Un ami ou un ouvrier est à l'origine de la découverte

Autre variation sur le même thème : vous faites appel à un ami ou à une entreprise pour effectuer des travaux chez vous et ces derniers découvrent or et argent dans votre propriété ? Dans ce cas, l’article du Code civil définit aussi les règles : « La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds. » En clair : il vous faudra partager à parts égales avec celui qui a découvert le magot.

Vous tombez sur un trésor dans le terrain d'autrui

Lors d’une balade en forêt, sur la plage, à la campagne ou sur un terrain privé vous tombez sur des objets précieux ? Prévenez le propriétaire (particulier, entreprise ou collectivité). Pièces d’or et lingots pourront là aussi être partagés pour moitié. Mais il existe une exception : les objets ou des vestiges mis au jour qui peuvent intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique. Dans ce cas, le découvreur (appelé l’inventeur) et le propriétaire « sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet > (article L. 531-14 du Code du patrimoine). Ce dernier doit à son tour aviser l’autorité administrative compétente en matière d’archéologie. Si leur valeur patrimoniale est prouvée, mauvaise nouvelle, l’État peut s’en attribuer la propriété exclusive !